MERCI DE LIRE LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUIVANTES AVANT TOUT USAGE DE CE SITE INTERNET.

Qu’y a-t-il dans ces conditions ?

Ces conditions vous expliquent les règles à suivre lors de l’usage de notre site internet www.silverlinetools.com (notre site).

Cliquez sur les liens suivants afin d’obtenir plus d’informations sur chaque catégorie :

• Qui sommes-nous et comment nous contacter.
• Accès au site et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation.
• Autres conditions applicables.
• Modification des Conditions Générales d’Utilisation.
• Modification du site internet.
• Suspension ou fermeture de notre site internet.
• Droits de propriété intellectuelle.
• Exclusion de responsabilité.
• Exclusion de responsabilité relative aux sites tiers.
• Exclusion de responsabilité liée au contenu généré par les utilisateurs.
• Clauses de responsabilité liées aux pertes et dommages.
• Règles relatives au chargement de contenu sur notre page.
• Droits d’utilisation du contenu généré par les utilisateurs.
• Exclusion de responsabilité relative aux virus.
• Règles relatives aux liens à notre site.
• Loi applicable et juridictions compétentes.
• Protection de nos marques et logos.

Qui sommes-nous et comment nous contacter

[SILVERLINE TOOLS] est une division commerciale de [Powerbox AG, une société au sein du groupe Group Silverline Limited Group]. Les présentes conditions générales d’utilisation sont délivrées au nom du groupe Group Silverline Limited Group donc quand nous évoquons, « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes conditions générales, nous nous référons à la société concernée au sein de ce groupe. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations sur l’entité juridique concernée et responsable de ce site internet.

Pour nous contacter, veuillez envoyer un e-mail à [email protected].

Accès au site et acceptation des Conditions Générales d’Utilisation

En accédant ou en utilisant notre site, vous confirmez que vous acceptez de vous conformer à ces Conditions Générales d’Utilisation et les différentes politiques auxquelles celles-ci se réfèrent.

Si vous ne souhaitez pas accepter ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre site.

Nous vous conseillons d’imprimer une copie de ces conditions pour toutes références ultérieures.

Autres conditions applicables

Ces Conditions Générales d’Utilisation se réfèrent aux conditions additionnelles suivantes, ce qui s’applique également à votre usage de notre site :

• Notre Politique de confidentialité.
• Notre Politique d’utilisation acceptable , qui explique les différents usages permis et interdits de notre site. Si vous utilisez notre site, il est impératif que vous vous conformiez à cette politique d’utilisation acceptable.
• Notre Politique relative aux cookies, qui propose plus d’informations sur l’utilisation de cookies sur notre site.

Modification des Conditions Générales d’Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Nos conditions seront affichées sur notre site une fois mises-à jour. Chaque fois que vous souhaitez utiliser notre site, il est de votre responsabilité de vérifier et comprendre les Conditions Générales d’Utilisation les plus récentes.

Ces conditions ont été mises-à-jour au mois de Mai 2018.

Modification du site internet

Nous nous réservons le droit de modifier notre site à tout moment pour mettre à jour nos produits, les besoins de nos clients et nos priorités commerciales.

Suspension ou fermeture de notre site internet

Notre site est disponible gratuitement.

Nous ne pouvons garantir que notre site, ou tout contenu présent sur celui-ci, soit disponible de façon permanente ou sans interruption. Il est possible que nous suspendions, fermions ou limitions tout ou partie du site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Nous essayerons toujours de vous avertir d’une suspension ou de la fermeture du site sous des délais raisonnables.

Vous êtes également responsable que toutes personnes accédant à notre site par le biais de votre connexion internet prennent connaissance de ces conditions et se conforment à celles-ci.

Droits de propriété intellectuelle

Nous sommes les propriétaires, ou titulaires de licences, de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs à notre site et au contenu qui y est publié. Ces œuvres sont protégées par les lois et traités sur le droit d'auteur dans le monde entier et tous les droits qui s'y rapportent sont réservés.

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Notre statut (et celui de tous contributeurs identifiés) en tant qu’auteurs du contenu de ce site doit toujours être reconnu.

 Vous ne devez pas utiliser toutes parties du contenu de notre site à des fins commerciales sans avoir obtenu de licence de notre part ou de nos concédants autorisant cette utilisation.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez toutes parties de notre site internet en enfreignant ces Conditions Générales d’Utilisation, votre droit d’usage de ce site internet cessera immédiatement, et nous réservons le droit de vous demander de retourner le contenu ou de le détruire.

Exclusion de responsabilité

Le contenu présent sur notre site est disponible comme information générale uniquement. Ce contenu n’est pas destiné à donner des conseils techniques, financiers, légaux ou tous autres types de conseils sur lesquels vous devez compter. Vous devez obtenir un conseil professionnel ou de spécialiste avant d’entreprendre ou de s’abstenir de toutes actions basées sur le contenu de notre site.

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Si vous êtes un consommateur :

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En violant cette disposition, vous commettrez une infraction criminelle en vertu de la Loi sur le mauvais usage de l'informatique de 1990. Nous signalerons toute violation de ce type aux autorités chargées de l'application de la loi et nous coopérerons avec ces autorités en leur communiquant votre identité. Dans le cas d'une telle violation, votre droit d'utiliser notre site cessera immédiatement.

Règles relatives aux liens à notre site

Vous êtes autorisés à établir un lien vers notre page d'accueil, à condition d'établir ce lien de façon juste et légale, sans nuire à notre réputation et sans en tirer parti.

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Notre site ne doit pas être encadré par aucun autre site, ni créer un lien vers une partie de notre site autre que la page d'accueil.

Nous nous réservons le droit de retirer la permission de lier sans préavis. Le site internet sur lequel vous établissez un lien doit être conforme aux normes relatives au contenu, citées dans notre Politique d’utilisation acceptable.

Si vous souhaitez établir un lien ou utiliser le contenu de notre page à des fins différentes, veuillez nous contacter.

Loi applicable et juridictions compétentes

Si vous êtes un consommateur, veuillez noter que ces Conditions Générales d’Utilisation, leur contenu, objet et formation, sont soumises au droit Anglais. L’utilisateur et notre entreprise conviennent de soumettre tout différend relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et des Pays de Galles.

Si vous êtes un professionnel, veuillez noter que ces Conditions Générales d’Utilisation, leur contenu, objet et formation, sont soumises au droit Anglais. L’utilisateur et notre entreprise conviennent de soumettre tout différend relatif à ces Conditions Générales d’Utilisation à la juridiction exclusive des tribunaux d’Angleterre et des Pays de Galles.

Protection de nos marques et logos

Nos marques et logos sont déposés.

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